LIGUE A MASCULINE

MONTPELLIER AVUC

Le Conseil supérieur décide de :
− De confirmer l’encadrement de la masse salariale fixé par la Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels à 492 K€ pour la saison 2016/2017 ;
- D’infirmer :
o l’interdiction totale de recrutement pour la saison 2016/2017 ;
o l’amende de 1 000 € pour non-production de documents visés à l’article 9 de l’annexe 2 du règlement DNACG, conformément à l’article 14 du règlement DNACG.


AS CANNES VOLLEY BALL

Le Conseil supérieur décide de confirmer :
− l’encadrement de la masse salariale à 327 K€ pour la saison 2016/2017 ;
- l’amende de 5 000 €, mais de l’assortir du sursis, pour inobservation des engagements pris auprès de la CACCP, conformément à l’article 13 du Règlement DNACG.


TOURS VOLLEY BALL

Le Conseil supérieur décide de :
− De confirmer l’amende pour inobservation des engagements pris devant la DNACG, mais de la réduire à 3 000 €, conformément à l’article 13 de l’annexe n°1 du Règlement de la DNACG ;
− De confirmer l’encadrement de la masse salariale du club pour la saison 2016/2017 au montant imposé de 536 K€, conformément au Chapitre 3 de l’annexe n°1 du Règlement de la DNACG.


LIGUE A FEMININE

ENTENTE SPORTIVE DU CANNET ROCHEVILLE VOLLEY-BALL

Le Conseil supérieur décide de :
− De sanctionner administrativement le club du retrait de 2 points avec sursis sur le classement sportif de la saison 2016/2017, au titre des inobservations des engagements pris auprès de la CACCP et de la rupture d’équipé constatée, conformément à l’article 13 du Chapitre 3 de l’Annexe du Règlement de la DNACG ;
− De confirmer l’interdiction totale de recrutement pour la saison 2016/2017 ;
− De confirmer la mise en demeure pour le club de fournir tous les mois à la CACCP un plan de trésorerie actualisé ;
− D’infirmer la mise en demeure pour le club de fournir à la CACCP une lettre de confort des dirigeants s’engageant à garantir un apport en cas de tension sur la trésorerie pour le 15 janvier 2017, délai de rigueur.


STADE FRANÇAIS PARIS ST CLOUD

Le Conseil supérieur décide de :
− De confirmer l’amende de 1 500 € pour inobservation des engagements pris devant la DNACG, conformément à l’article 13 de l’Annexe du Règlement de la DNACG ;
− De confirmer l’interdiction totale de recrutement pour la saison 2016/2017 ;
− De confirmer le retrait de 4 points sur le classement sportif de la saison 2016/2017, mais de l’assortir du sursis, au titre des informations inexactes et/ou incohérentes fournies à la CACCP et de la rupture d’équipée constatée, conformément à l’article 10.b du chapitre 3 de l’Annexe du Règlement de la DNACG.



Pour exercer, le cas échéant, leurs voies de recours, ces clubs disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification de leur décision, pour saisir le CNOSF. Cette saisine est suspensive qu'à compter de la notification de l'acte procédant à la désignation du conciliateur.