Accueil >>
HOME
Actualités FFVB
Voir tout
Décision conciliation PUC Volley-Ball c/ Fédération Française de Volley-Ball
 
Pour rappel, le 3 mars dernier, la CACCP de la LNV a rendu à l’encontre du club du Paris Volley les décisions suivantes :

Confirmer l’encadrement de masse salariale à titre conservatoire décidé à l’automne 2017 ;
- Interdire totalement le club de recrutement pour la saison 2017/2018 ;
- Exclure le club des Play-Offs du championnat de France de Ligue A Masculine de la saison 2017/2018 ;
- Mettre à la charge du club le contrôle sur site opéré par la CACCP le 7 février 2018.
- Par ailleurs, elle a également décidé de rétrograder administrativement le club à titre conservatoire.

Dès lors, le club a formé un appel devant le Conseil Supérieur de la DNACG de la FFVolley. Ce dernier confirme les mesures prises par la CACCP par une décision du 20 mars 2018, à l’exclusion de la mesure de rétrogradation administrative ne pouvant être traité en appel du fait de son caractère conservatoire.

Dès lors, le club formule une demande de conciliation auprès de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF sur ladite décision du Conseil Supérieur.

Lors de l’audience de conciliation du 23 mars 2018, opposant le club du Paris Volley à la FFVolley, le Conciliateur n’a pas été en mesure de constater un accord possible entre les deux parties. Il lui revenait donc la tâche de formuler une proposition de conciliation.

Ainsi, le club et la FFVolley ont reçu hier la proposition par laquelle le Conciliateur propose uniquement à la FFVolley d’annuler la mesure d’exclusion du club des play-offs, considérée comme « sévère ».

La FFVolley accepte cette proposition mais souligne que le Conciliateur :

- a validé l’ensemble des retraitements comptables opérés par les deux commissions tant en 1ère instance qu’en appel.
- ne retient pas les arguments juridiques avancés par le club.


La mesure de rétrogradation administrative reste à être examinée à la fin de la saison sportive.